Une loi, un long chemin

Aujourd’hui, les premières ordonnances seront proposées par le gouvernement. Avant de voir le fonctionnement de cet outil démocratiquement discutable, nous allons aujourd’hui expliquer comment une loi passe du stade embryonnaire au stade de quelques mots écrit dans un code.

L’initiative :

Avant de créer une loi, il faut que celle-ci soit proposée. Ainsi, l’initiative peut émaner soit du gouvernement (projet de loi), soit du parlement (proposition de loi). Ensuite, qu’il s’agisse d’un projet ou une proposition de loi, le parlement et le sénat doivent examiner et voter dans les même termes cette loi en devenir.

Le dépôt de texte :

La projet de loi est déposé indifféremment à l’assemblée nationale ou au sénat.

Les projets de lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale doivent être déposés en premier lieu à l’assemblée nationale contrairement aux projets de lois concernant l’organisation des collectivités territoriales qui sont d’abord déposées au Sénat. Pour les autres sujets, l’ordre est indifférent. 

Les propositions de lois sont elles d’abord étudiées dans la chambre d’où provient l’auteur. Ainsi, si celle-ci émane d’un sénateur, elle sera traité dans un premier temps au sénat, si elle émane d’un député, elle se fera à l’assemblée nationale.

Les commissions des différentes assemblées :

Tout texte doit ainsi être examiné dans les deux chambres. Cette mission sera faite par une commission compétente en fonction du domaine. Si aucune commission n’est compétente, une nouvelle peut être créée pour répondre au besoin d’examiner la loi.

La commission va alors nommer un de leur membre comme rapporteur : celui-ci devra faire l’analyse du texte dans un rapport et faire des propositions.

La commission aura ensuite le choix entre adopter le texte tel qu’il leur aura été présenté, l’adopter en y ajoutant des amendements ou encore le rejeter en bloc.

La séance publique :

Le texte va ainsi être discuté dans l’hémicycle en séance publique où il pourra encore être modifié par d’autres amendements. Les parlementaires vont ensuite voter chaque article et amendements avant de voter l’ensemble du texte. Une fois adopté dans une chambre, il sera renvoyé dans l’autre chambre qui va l’étudier selon la même méthode.

Si l’autre chambre vote le texte sans y apporter de changements, le texte est adopté mais si elle y apporte de nouveaux amendements, le texte repart dans l’assemblée d’origine pour être de nouveau analysé.

Si, après deux lectures dans chacune des assemblées, le texte n’a pas été adopté, une commission mixte paritaire peut être convoquée par le gouvernement (celle-ci est alors composée de sept sénateurs et de sept députés). Celle-ci propose ainsi un texte commun qui doit être votée dans les deux assemblées. Si le texte n’est toujours pas voté, le gouvernement peut donner raison à l’assemblée nationale.

La proclamation

Le président de la république proclame ensuite la loi dans un délai de quinze jours. Il peut, durant ce délai, demander une nouvelle lecture de la loi ou demander une étude du conseil constitutionnel peut être demandée pour vérifier si le texte est conforme à la constitution.

 

Une fois publiée dans le journal officiel, la loi entre en vigueur. Des décrets d’application permettent sa mise en oeuvre.

Cet base étant établie, nous pourrons parler des ordonnances, sujets de tout les débats.

1 Trackback / Pingback

  1. Les institution Française : Le parlement - le monde part en sucette

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*