Le compte personnel de formation

Competence by Nick Youngson CC BY-SA 3.0

Le CPF est très présent aujourd’hui dans l’actualité. Et pour cause, le compte personnel de formation devrait bientôt se voir réviser par un projet de loi.

Avec un marché du travail en perpétuel évolution, ce type de dispositif est pratiquement indispensable. Si bien entendu, l’éducation ne doit pas être négligée, celui-ci ne suffit plus pour que les travailleurs soient compétents tout au long de leur vie. Régulièrement, de nouveaux métiers apparaissent, dans le numérique, les sciences, … Pour rester apte au marché du travail, il faut donc se former. La France est pourtant l’un des mauvais élève de l’union européenne.

Le principe du CPF

Aujourd’hui calculé en heure, le CPF fait partie du compte personnel d’activité. Il recense les heures acquises par le salariés et les formations dont il peut bénéficier.

Le dispositif permet d’acquérir une qualification, des compétences. Il peut également être utilisé afin d’accompagner une validation des acquis de l’expérience (VAE). Ensuite, le CPF peut être utilisé afin d’acquérir des connaissances dans la création d’entreprise. Enfin, il peut être utilisé pour financer son permis B (depuis un peu moins d’un an).

Le dispositif concerne les salariés, fonctionnaires et contractuels de la fonction publique, les indépendant (et aidant) ainsi que les demandeurs d’emplois.

Actuellement, le compte d’un salarié à temps plein est alimenté de 24 heures par année jusqu’à atteindre 120 heures. Il est ensuite alimenté à hauteur de 12 heures par années et est plafonné à 150 heures. Actuellement, un travailleur à temps partiel voit l’alimentation du compte divisée par le nombre d’heures. Bien entendu, un accord d’entreprise peut disposer d’une alimentation plus importante pour le compte.

Enfin, c’est le salarié qui décide de l’utilisation de son CPF. Un employeur ne peut imposer l’utilisation par son salarié de son compte de formation. Refuser d’utiliser son CPF pour suivre une formation demandée par l’employeur ne constitue pas une faute.

La gestion des fonds de formation : Les OPCA

Les Organismes Paritaires Collecteurs agréés par l’Etat fonctionnent sous forme d’association à gestion paritaire. Ce sont eux qui collectent les fonds relatifs à la formation professionnelle des salariés. Les entreprises versent à l’OPCA de leur branche professionnelle le budget qu’elles allouent à la formation et l’organisme se charge ensuite du traitement administratif et financier des demandes de formation des salariés. Il existe aujourd’hui 20 OPCA qui regroupent les professions par domaine.

Pour plus d’information, je vous renvois vers cet article.

La réforme

Mardi, lors des questions au gouvernement, Silvain Mayard demandait plus de précision sur la modification du CPF. Il faut dire que le CPF tel qu’il existe aujourd’hui fait un résultat en demi-teinte. En effet, en 2016, 0.9% des salariés en emploi ont mobilisés leur CPF pour une moyenne de 47 heures. 1,8% de demandeurs d’emplois avec une moyenne de 32 heures.

Une première modification verra l’unité de référence du compte être modifié, on ne parlera plus en heure mais en euro. Seront cumulé chaque année 500 euros pour tous les salariés, 800 euros pour les moins qualifiés. Le plafond sera de 5000€ maximum (8000€ pour les moins qualifiés) soit dix ans de cumul maximum. Pour financer un tel changement, les cotisations patronales allouées au CPF passeront de 0.2% à 0.5%. Ensuite, le but de la réforme sera de permettre à donner plus d’autonomie aux salariés. Pour se faire, tout les salariés pourront sélectionner leur formation directement par une application dédiée. Enfin, l’ursaf devrait être le gestionnaire de ces fonds. La question de l’utilité des OPCA sera alors à redéfinir.

Nous reviendrons sur cette réforme lorsque le texte sera à l’étude à l’assemblée nationale.

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