La catalogne, introduction

Aujourd’hui partons vers le nord de l’Espagne, analyser la Catalogne, cette région qui clame son indépendance.

Comprendre une crise comme la catalogne est quelque chose de complexe. En effet, la situation pourrait être résumée ainsi : une région veut son indépendance, elle fait un référendum chose que l’état espagnol tente d’empêcher avec violence. Le référendum a tout de même lieu, donnant un large oui en faveur de l’indépendance de la région (enfin, un large oui des participants mais une participation basse, probablement due à « l’illégalité » du référendum.

Et pourtant, la question aujourd’hui n’est pas de savoir si l’indépendance de la région serait une bonne chose ou non, nous allons plutôt nous concentrer sur la question de légalité d’une indépendance de la région par les urnes.

Déjà, les régions espagnole sont plus indépendante que les régions française, ce qui est clairement formulé dans la constitution à l’article 2.

La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.
Constitution Espagnole, article 2

Deux éléments entrent en jeu. Premièrement, l’autonomie des régions est clairement citée. Ainsi, les régions sont dotées d’un pouvoir législatif permettant la gestion des régions autonomes, ces régions ont également la maîtrise de leur budget pour exécuter les compétences que la loi impose aux régions. cependant, malgré ce principe d’autonomie, le texte pose clairement « l’unité indissoluble de la nation espagnole » devant normalement empêcher les régions de se déclarer indépendante.

Ainsi, dans la problématique catalane, cette disposition à clairement été utilisée par l’exécutif espagnol, en dépêchant des forces de l’ordre pour tenter d’interdire le référendum. Et pourtant, un autre principe relevant du droit international semble être complètement oublié par les dirigeants espagnols et le parlement européen : Le droit souverain des peuples à disposer d’eux-même. Aussi appelé droit à l’auto détermination, il peut être défini comme un principe selon lequel chaque peuple dispose d’un libre choix de définir son régime politique indépendamment de toute influence étrangère. Cette disposition se trouve à l’article premier de la charte de l’organisation des nations unies :

Les buts des Nations Unies sont les suivants : […] Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
Charte de l’ONU, article 1 alinéa 2

Si les deux textes sont en contradiction il est aujourd’hui difficile de se prononcer sur les tords de l’un où de l’autre camp, et encore, là n’est pas le but. L’actualité récente pourrait nous réserver des belles surprises, avec des négociations demandées par la Catalogne qui à récemment stoppé (ou en tout cas mis en attente) le processus d’indépendance dans le but de dialoguer avec Madrid.

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