Les institution Française : Le parlement

Le parlement Français, lieu de débat, de discours, de pouvoir démocratique selon certain, d’enregistrement des volontés de l’exécutif pour d’autre. Aujourd’hui, penchons nous sur les deux institutions qui font les lois.

Le pouvoir du parlement

Je l’avais déjà largement abordé dans un article dédié, les lois se font au parlement. Celui-ci est composé de l’assemblée nationale comptant 577 députés et du sénat où siègent 348 sénateurs. Pour faire valider un texte de loi, celui-ci doit aller d’une chambre à l’autre, jusqu’à ce que les deux chambres s’accordent sur le texte, à la virgule près. Si les deux assemblées ne se mettent pas d’accord, c’est l’assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Mais cette mission législative (de proposer, débattre et de voter les lois) n’est pas la seule. En effet, les parlementaires contrôlent également l’action du gouvernement (chose que nous développerons plus en détail dans un autre article), il participent aussi à la ratification de certain traités.

La ratification des traités internationaux

Deux articles de la constitution posent les règles concernant la ratification des traités :

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.
Constitution, Article 52 alinéa 1

Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.

Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.
Constitution, article 53

Ainsi, si le président doit «négocier et ratifier les traités», un certain nombre de traités doivent être approuvés par le parlement. En question de territoire, l’alinéa 3 du présent article va encore plus loin, le consentement du peuple étant imposé par l’article.

L’assemblée nationale

Description de cette image, également commentée ci-après

Si cette chambre du parlement à plus de poids (ou en tout cas, a le droit au dernier mots en cas de désaccord avec le Sénat), cela peut se comprendre assez simplement. En effet la France est un pays sensé être le pays des droits de l’homme, une démocratie parfaite. Or, dans cette idéologie l’assemblée nationale représente en effet mieux le peuple, étant élu au suffrage universel que le Sénat, élu lui par un collège de grands électeurs. C’est principalement cette distance entre les deux modes d’élections qui permet de justifier la « règle du dernier mot » dont l’assemblée nationale jouit.

Le sénat

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé de députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux et enfin des délégués municipaux qui représentent 95% du collège électoral. Entre chaque élection sénatoriale, trois ans s’écoulent et la moitié des sièges sont alors à pourvoir, pour une durée de six ans.

La dernière élection sénatoriale a eu lieu en septembre 2017, avec comme information intéressante, une certaine défaite d’en marche, le mouvement politique pourtant en tête à l’assemblée nationale. C’était au tour des sièges des sénateurs en rouge sur la carte d’être

Le pouvoir parlementaire et le la modification des durées de mandat présidentiel 

Aujourd’hui, l’assemblée nationale est déclarée (généralement par l’opposition) comme une simple chambre d’enregistrement des désirs du président et de son gouvernement. Ce fait, visible lors des quatre derniers quinquennats de l’assemblée nationale et de l’exécutif a comme source une réforme sur la durée du mandat présidentiel.

En effet, avant la réforme constitutionnelle de 2000, la durée du mandat présidentiel était de sept ans alors que celui de l’assemblée nationale était de cinq ans.La réforme changea ainsi la durée du mandat présidentiel. Cette disposition eu une conséquence assez simple : Alors qu’avant, la couleur politique de l’AN pouvait être différente de celle du président elle est maintenant systématiquement équivalente. Ce changement est assez simple à comprendre : Lorsque deux élections ont une certaine distance, cela permets, premièrement, de pouvoir évaluer les décisions prisent par l’exécutif.

 

Cela permets également à l’électorat de consolider son opinion ou de changer celui-ci, lui laissant le temps nécessaire à la réflexion, à la discussion. La proximité des deux dates permet uniquement de confirmer la victoire présidentiel, diminuant la séparation des pouvoirs, principe pourtant obligatoire pour le maintien de toute démocratie.

 

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